Mentions légales


Directeur de publication

Le site Internet www.medilab-group.eu est édité par la société Medilab Group, société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 2 499 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Niort sous le numéro RCS D 422 094 870, et dont le siège social est situé 4 Avenue de Paris - 79000 NIORT.

 
L’éditeur est joignable par téléphone au 05 49 24 06 52 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : suivi@medilab-group.eu. ​Le Directeur de la publication est M. François ROBERT.

Réalisation

Web Impulse

Hébergement

Le site Internet www.medilab-group.eu est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 000 000 Euros - RCS LILLE Metropole B 424 761 419 - www.ovh.com

Création graphique

Priscilla Saule

Crédits photos

Doumé

Protection des données personnelles

Le laboratoire Medilab-Group traite vos données d’identité, vos informations et votre numéro de sécurité sociale, les données de votre complémentaire santé, de votre situation et de votre santé pour assurer la réalisation des examens de biologie médicale dans le cadre de votre prise en charge. Ces traitements sont obligatoires dans le cadre de la gestion d’un service de santé et sont mis en œuvre pour les finalités suivantes :

  • gestion de votre dossier médical et de vos rendez-vous ;
  • gestion des analyses et des résultats ;
  • transmission de prélèvements aux fins d’analyses vers d’autres laboratoires ;
  • établissement et télétransmission de feuilles de soins ;
  • édition et envoi des résultats et de courriers aux confrères et aux professionnels de santé prescripteurs ;
  • réalisation de validations de méthodes et contrôles de la qualité du service.

 

Sauf opposition de votre part, les traitements fondés sur les intérêts légitimes du laboratoire sont également mis en œuvre, pour les finalités suivantes :

  • réalisation d’études statistiques à usage interne ;
  • participation à des études épidémiologiques.

 

De plus, sauf opposition de votre part, vos échantillons et/ou vos résultats d’examens de biologie médicale peuvent être utilisés à des fins de recherches scientifiques par les laboratoires partenaires.

 

Dans le cadre des procédures de tiers payant, les données nécessaires à la facturation peuvent être transmises aux régimes généraux, aux organismes d’assurance complémentaire et éventuellement à votre employeur dans le cadre de la médecine du travail.  En outre, le traitement de votre dossier peut nécessiter un transfert à un ou des laboratoires partenaires. Votre compte-rendu de biologie médicale sera transmis à vous-même, au prescripteur et aux autres professionnels de santé habilités.

 

Des données personnelles peuvent faire l’objet d’un transfert vers des pays situés en-dehors de l’Union européenne, notamment au Japon (dont la législation sur la protection des données personnelles a été reconnue adéquate par la Commission européenne) et aux Etats-Unis (dans cette hypothèse et dans celle d’autres pays dont la législation n’est pas reconnue adéquate, des garanties appropriées ou spécifiques seront apportées pour assurer la confidentialité et la sécurité de ces données)

Votre compte-rendu de résultats est hébergé sur les serveurs de la société IPLINE, qui dispose d’un agrément ou d’une certification délivrée en application des dispositions de l’article L.1111-8 du code de la santé publique. Vous pouvez vous opposer à cet hébergement, en justifiant d’un motif légitime, auprès de la direction (ou auprès de notre Délégué à la protection des données, sans inclure, dans ce cas, de données de santé).

 

Vous pouvez demander l’accès à vos données, et la rectification des données inexactes ou incomplètes en vous adressant à votre site habituel. Vous pouvez sous certaines conditions, demander l’effacement de vos données ainsi qu’une limitation du traitement ou vous opposer au traitement de vos données, et vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Pour cela, veuillez contacter notre Délégué à la protection des données (« DPD/DPO ») en lui adressant un courrier (A l’attention du DPO, Laboratoire Medilab-Group, 4 av. de Paris, 79000 Niort) ou un mail à contact_dpo@armoris.bzh, sans inclure de données de santé. En cas de difficultés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Cookies

L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui enregistre des informations relatives à la navigation sur notre site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation…) à des fins de statistiques.
Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez ou que vous poursuivez votre navigation sur le site en visitant une seconde page de notre site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'être informé de la présence du cookie et éventuellement de le refuser. Le cookie collectant indirectement des informations nominatives concernant l'utilisateur, ce dernier dispose également d'un droit de consultation, de retrait et de modification.

En savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s’y opposer

 

Droits d'auteurs - Copyrights

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse. La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, sous respect des conditions suivantes :

  • Gratuité de la diffusion à caractère non commercial.
  • Respect de l’intégralité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte,
  • Citation claire et lisible de la source

Pour d’autres utilisations, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessus.
 

Dernière mise à jour le 19 Novembre 2019